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Vie municipale/Urbanisme/Aides aux agriculteurs

Indemnisation au titre de calamité agricole

L’arrêté ministériel du 15 octobre 2021 reconnaît pour le département du Vaucluse, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur lavande et lavandin dues au gel du mois d’avril 2021.
A ce titre, les agriculteurs de notre commune peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.

Vous trouvrez dans la liste ci-après les documents à télécharger pour constituer votre dossier de demande d'indémnisation :

Gel_mars_2021_Courrier_MairieFP

Gel2021_note_aux_mairesFP

Gel2021_Vaucluse_AReconnaissanceFruitsPepins_Lavande

Gel2021_Annexe_1_PerteRecolteFP

Gel2021_Annexe_2_Inventaire_vergerFP

Gel2021_autorisation-signature-electronique-Gaec

Gel2021_Formulaire_Attestation_d_assurance-calamites_agricoles__CERFA13951

Gel2021_Formulaire_demande_d_indemnisation_des_pertes-calamites_agricoles__CERFA13681_03

Gel2021_Notice_Cerfa_51274_03_V1FP

Plaquette-Telecalam

Plaquette-Telecalam2