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Vie municipale/Les services municipaux /Elections

Elections

A l’occasion de la mise en place du Répertoire Électoral Unique par l’INSEE, l’état-civil de certains électeurs a été modifié par erreur. La demande de rectification doit être effectuée par l’électeur lui-même en suivant la procédure ci-jointe : cliquez ici

Renseignements pour les inscriptions sur les listes électorales : cliquez ici

Demande d'inscription sur les listes électorales en ligne : cliquez ici

Inscription sur les listes électorales

NOUVELLE RÉGLEMENTATION – Loi 2016-1048 du 1er août 2016

Possibilité de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’à quelques semaines avant le scrutin et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année n-1.

Ainsi, pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 31 mars 2019.

Depuis le 1er janvier 2019, les conditions d’inscription sur les listes électorales ont été élargies afin de faciliter l’inscription des citoyens sur les listes électorales. Le demandeur doit justifier d’une attache avec la commune, soit :

  • Etre domicilié sur la commune
  • Etre résidant sur la commune depuis au moins 6 mois
  • Pour les jeunes jusqu’à 26 ans, avoir des parents domiciliés sur la commune
  • Avoir la qualité de contribuable depuis 2 années consécutives sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales (taxe d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises)
  • Avoir la qualité de gérant ou associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle de la Commune pour la deuxième fois sans interruption

Pièces à fournir :

  1. Le formulaire Cerfa n° 12669*02 de demande d'inscription
  2. Une pièce d’identité en cours de validité, à l’exception de la CNI et du passeport qui peuvent être périmés de moins d’un an au moment du dépôt de la demande

Et en fonction des cas :

  • Un justificatif de domicile récent
  • Un certificat du percepteur ou à défaut les avis d’imposition correspondant
  • Un acte de naissance ou copie du livret de famille + un justificatif de domicile récent des parents
  • Une copie des statuts de la société ou une attestation délivrée par la société ou une décision de nomination

Vous pourrez donc réaliser votre démarche :

  • en ligne jusqu’au 31 mars 2019 à minuit sur le site www.service-public.fr. Pour cela, il vous faudra numériser vos pièces justificatives pour les joindre à la demande.
  • en mairie (personnellement ou par mandat) jusqu’au samedi 30 mars 2019, une permanence sera mise en place de 9h à 12h
  • par correspondance, le pli doit parvenir en mairie au plus tard le samedi 30 mars 2019

L’inscription des jeunes de 18 ans sur la liste électorale est automatique suite au recensement citoyen. Il est toutefois conseillé de prendre contact avec le service des élections pour s’assurer qu’il n’y a pas eu d’omission. Pour rappel, le recensement citoyen est obligatoire et doit être réalisé en mairie dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire de l’enfant.

Concernant les électeurs français établis hors de France, la réforme électorale supprime la possibilité d’une inscription simultanée sur la liste électorale municipale et la liste électorale consulaire. Les électeurs en situation de double inscription ont jusqu’au 31 mars 2019 pour choisir la liste électorale sur laquelle ils souhaitent demeurer inscrits. A défaut, ils seront radiés de la liste électorale communale et resteront inscrit sur la liste consulaire.