Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la plan de servitudes aéronautiques de l’aérodrome Avignon Caumont.
Le rapport complet de l’enquête publique inter-préfectorale est disponible en Mairie, à l’accueil du service Urbanisme pour une durée d’un an à partir de la clôture de l’enquête.
Pour plus d'informations contactez-nous :
Tél. +33 (0)4 90 83 87 12 - E-mail : contacts@morieres.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h
