Aides aux agriculteurs
Indemnisation au titre de calamité agricole
L’arrêté ministériel du 15 octobre 2021 reconnaît pour le département du Vaucluse, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur lavande et lavandin dues au gel du mois d’avril 2021.
A ce titre, les agriculteurs de notre commune peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.
Vous trouvrez dans la liste ci-après les documents à télécharger pour constituer votre dossier de demande d’indémnisation :
> Courrier au maire Gel 2021 kaki
> Gel_mars_2021_Courrier_MairieFP
> Gel2021_Vaucluse_AReconnaissanceFruitsPepins_Lavande
> Gel2021_Annexe_1_PerteRecolteFP
> Gel2021_Annexe_2_Inventaire_vergerFP
> Gel2021_autorisation-signature-electronique-Gaec
> Gel2021_Formulaire_Attestation_d_assurance-calamites_agricoles__CERFA13951
> Gel2021_Formulaire_demande_d_indemnisation_des_pertes-calamites_agricoles__CERFA13681_03
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