Politique de confidentialité
Utilisation de cookies
Notre collectivité utilise des cookies pour vous fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée à vos préférences personnelles.
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Vos données de connexion et vos préférences d’utilisation font ainsi l’objet d’un traitement informatique, afin de vous permettre de ne pas avoir à saisir les mêmes informations à chaque fois que vous visitez notre site Internet. Les cookies sont également utilisés pour optimiser la performance du site (analyser son audience et par suite améliorer ses contenus). Ils facilitent encore votre navigation et vous aident à trouver un contenu spécifique plus rapidement.
Ces données ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles surexposées.
Ce traitement est fondé sur votre consentement (article 6 1 a) du RGPD).
Les destinataires de ces données sont les agents habilités de notre collectivité ainsi que la société prestataire chargée de la gestion et de la maintenance de ce site internet.
Les présentes données personnelles seront conservées pour une durée n’excédant pas 13 mois.
Données à caractère personnel
Via son site internet et plus généralement dans le cadre de ses missions, la mairie de Morières-lès-Avignon exécute des traitements de données à caractère personnel. Pour plus d’information sur la politique de protection des données personnelles mise en œuvre par la collectivité, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données de la mairie de Morières-lès-Avignon dont les coordonnées sont précisées ci-dessous :
DPO de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon
320 chemin des Meinajariès
84000 AVIGNON
Tél. 04 90 84 47 00
dpd@grandavignon.fr
Information sur la politique générale de protection des données à caractère personnel
Notice d’informations générale sur les conditions d’exécution des traitements de données personnelles au sein de la mairie de Morières-lès-Avignon
Dans le cadre de l’exercice des missions lui étant dévolues, notre collectivité est conduite à initier et mettre en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel.
Ces traitements bénéficient systématiquement d’un fondement légal, c’est-à-dire :
- soit qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- soit qu’ils sont nécessaires au respect d’une obligation légale ;
- soit qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
- soit qu’ils ont été précédés du recueil du consentement des personnes concernées.
Ces traitements sont exécutés dans le respect des obligations issues de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et les informations qui suivent ont pour objet d’en assurer les personnes concernées.
Finalités des traitements
Tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Destinataires des données
Les destinataires des données à caractère personnel recueillies par notre collectivité sont les différents services de la collectivité ainsi que les personnes habilitées à en connaître du fait d’une loi. Le cas échéant, ces données peuvent également être transférées à des sous-traitants de la mairie de Morières-lès-Avignon. Auquel cas, la collectivité s’assure, en tout état de cause, des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ledit prestataire et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la réglementation.
Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités des traitements, augmenté, en cas de besoin des délais de prescription légaux. En tout état de cause, la mairie de Morières-lès-Avignon applique les recommandations émises par les autorités reconnues et notamment celles de la CNIL.
Droits des personnes concernées
La mairie de Morières-lès-Avignon garantit à toutes les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel relevant de sa responsabilité la parfaite effectivité de ses droits.
A cet effet, il est rappelé que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel bénéficient des droits suivants :
- le droit d’accès (droit d’obtenir communication des données traitées et des caractéristiques des traitements) ;
- le droit à la rectification (droit de solliciter la correction des informations inexactes) ;
- le droit d’opposition (droit de s’opposer à un traitement du fait de circonstances particulières) ;
- le droit à l’effacement (droit de demander l’effacement de ses données lorsque leur conservation n’est plus fondée) ;
- le droit à la portabilité (droit de récupérer ses données dans un format réutilisable pour un usage propre) ;
- le droit à la limitation (droit de demander la suspension du traitement).
Pour exercer l’un de ces droits, toute personne concernée peut saisir le délégué à la protection des données désigné par la collectivité à l’adresse suivante : dpd@grandavignon.fr.
Si cette prise de contact demeurait pour la personne concernée insatisfaisante il est encore rappelé qu’il lui serait possible d’adresser une réclamation à la CNIL.
De façon générale, il sera précisé que la mairie de Morières-lès-Avignon attache une grande importance aux enjeux de protection des données à caractère personnel et a engagé des efforts conséquents pour assurer sa parfaite conformité au nouveau règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
Notre collectivité a établi, en ce sens, son registre et poursuit les démarches engagées pour accroître encore le niveau de sécurité des données traitées.
Enfin et pour ce qui concerne, plus spécifiquement le présent site internet, il sera signifié qu’il est le vecteur de plusieurs traitements de données personnelles, via lesquels il est renvoyé à la présente notice d’information, soit :
- la gestion des cookies basée sur le consentement des internautes (article 6 1 a) du RGPD) ;
- la gestion de la newsletter basée sur le consentement des personnes ayant souhaité la recevoir (article 6 1 a) du RGPD). ;
- la gestion des « prises de contact » basée sur l’exécution de mesures précontractuelles (article 6 1 b).