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Arrêtés et décisions 2024

Décisions municipales

Décision 2024-07-150
Prise en charge des frais occasionnés lors d’un sinistre
Mise en ligne 30 juillet 2024

Décision 2024-06-124
Acceptation indemnisation sinistre – Avenue Pierre de Coubertin
Mise en ligne 17 juin 2024

Décision 2024-04-061
Acceptation indemnisation sinistre – Potelets place de la Liberté
Mise en ligne 17 avril 2024

Décision 2024-03-040
Désignation d’un avocat
Mise en ligne 5 mars 2024

Décision 2024-01-007
Convention d’assistance à la gestion des risques hydrométéorologiques
Mise en ligne 25 janvier 2024

Arrêtés municipaux 

Arrêté 2024-07-0153
MIROIR D’EAU FOLARD
Mise en ligne 2 août 2024

Arrêté 2024-07-0141
portant règlementation provisoire de la circulation Route de Noves
Mise en ligne 23 juillet 2024

Arrêté 2024-07-0139
portant règlementation provisoire de la circulation Avenue Maurice Racamond
Mise en ligne 23 juillet 2024

Arrêté 2024-07-0138
portant réglementation provisoire de la circulation Impasse du Lotirama
Mise en ligne 23 juillet 2024

Arrêté 2024-06-0129
Portant réglementation provisoire de la circulation Avenue Jean Monnet
Mise en ligne 26 juin 2024

Arrêté 2024-04-0091
portant fermeture des stades
Mise en ligne 5 mai 2024

Arrêté 2024-03-0060
portant fermeture des stades
Mise en ligne 29 mars 2024

Arrêté 2024-03-0038
Portant fermeture des stades
Mise en ligne 13 mars 2024

Arrêté 2024-02-0022
portant fermeture des stades
Mise en ligne 12 février 2024

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Tél. +33 (0)4 90 83 87 12 - E-mail : contacts@morieres.fr
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