Logements Sociaux

Le logement social à Morières-lès-Avignon

Le CCAS de Morières-lès-Avignon accompagne les habitants dans leurs démarches liées au logement social.

Comment faire une demande ?
La première étape consiste à déposer une demande officielle en ligne sur www.demandedelogement-social.gouv.fr ou, pour les personnes rencontrant des difficultés avec les démarches numériques, se rendre au CCAS, guichet enregistreur.

À l’issue de cette démarche, un Numéro Unique Départemental (NUD) vous sera attribué. Si votre recherche concerne plusieurs départements différents, il sera nécessaire de créer plusieurs NUD.

Un dossier complet et actualisé régulièrement est indispensable pour maximiser vos chances :

• Justificatifs d’identité et de situation familiale
• Carte nationale d’identité (CNI)ou passeport en cours de validité (pour chaque adulte du foyer)
• Livret de famille ou acte de naissance des enfants au foyer
• Jugement de divorce ou de séparation (le cas échéant)
• Attestation de grossesse (le cas échéant)
• Justificatifs de domicile
• Quittance(s) de loyer récente(s) ou attestation d’hébergement
• Bail actuel
• Facture d’électricité, d’eau ou de téléphone fixe (moins de 3 mois)
• Si personne hébergée : attestation d’hébergement, CNI de l’hébergeant et justificatif de domicile de l’hébergeant.
• Même en étant hébergé, il peut vous être demandé de fournir les dernières quittances de loyer de votre dernier domicile.
• Acte de vente de votre bien si vous étiez propriétaire.
• Justificatifs de ressources de toutes les personnes au foyer percevant une quelconque rémunération
• Trois derniers bulletins de salaire
• Contrat de travail
• Dernier avis d’imposition ou de non-imposition
• Attestation CAF (prestations familiales, APL, RSA, prime d’activité…)
• Attestation France Travail (si chômage)
• Pension(s), retraite(s) ou allocation(s) perçues
• Autres justificatifs selon la situation
• Attestation d’invalidité ou reconnaissance MDPH (si handicap)
• Certificats médicaux justifiant d’un RDC ou d’une chambre supplémentaire
• Notification d’expulsion, mise en demeure ou commandement de quitter les lieux (si concerné)
• Plaintes déposées
• Signalement histologe en cas de logement indigne