Ordre du jour

LA PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
AURA LIEU LE MARDI 6 DECEMBRE A 18H30
SALLE POLYVALENTE – ESPACE CULTUREL FOLARD

ORDRE DU JOUR

1. LECTURE de l’état de présence et recueil des pouvoirs – détermination du quorum.

2. PROPOSITION de désignation du secrétaire de séance et APPROBATION par l’assemblée (L 2121-5 du CGCT).

3. APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du 08 novembre 2022.

4. APPROBATION de l’ordre du jour de la séance.

5. DÉCISIONS MUNICIPALES : en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT.
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions municipales qu’il a prises dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal.
Voir liste des décisions de novembre à décembre 2022 en pièce jointe (22 décisions).

AFFAIRES SOUMISES À DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération 2022-12-065 : Décision modificative au budget communal n°3 – exercice budgétaire 2022

Délibération 2022-12-066 : Vote des crédits d’investissement anticipés – exercice budgétaire 2023

Délibération 2022-12-067 : Groupement d’achat pour un système d’alerte intercommunal

Délibération 2022-12-068 : Fonds de soutien d’urgence énergétique de l’agglomération aux communes

Délibération 2022-12-069 : Marché de service pour la fourniture de titres restaurant

Délibération 2022-12-070 : Lancement de la procédure en vue de la déclaration d’utilité publique (DUP) modificative avec mise en compatibilité du PLU, pour l’opération d’aménagement des Sumelles

Délibération 2022-12-071 : Dénomination de la voie du lotissement « Les Jardins » : impasse des Gendalis

Délibération 2022-12-072 : Mise en place d’un service minimum

Délibération 2022-12-073 : Modification du tableau des effectifs – création de postes

Délibération 2022-12-074 : Désignation des délégués pour la commission de suivi de site de la société SUEZ RV ENERGIE

Délibération 2022-12-075 : Conditions et modalités de prise en charge des frais de mission des élus lors de colloques, congrès, foire, remise de prix….

Délibération 2022-12-076 : Autorisation à signer une Convention Territoriale Globale avec la CAF

Délibération 2022-12-077 : Instauration d’une pénalité forfaitaire en cas de non-réservation des activités périscolaires, extrascolaires, et du service de restauration scolaire

Délibération 2022-12-078 : Avis du Conseil municipal sur les dérogations à la règle du repos dominical des commerces de détail – Année 2023

Délibération 2022-12-079 : Modification des tarifs de la redevance relative à l’occupation du domaine public par les commerces

Délibération 2022-12-080 : Concours photo « Noël chez vous » – Mise en place du règlement du concours

Délibération 2022-12-081 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association : AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE MORIERES-LES-AVIGNON

Délibération 2022-12-082 : Attribution de 2 aides financières pour l’acquisition de vélos à assistance électrique neufs